L'interieur du Park'N'Ride
dimanche 24 janvier 2010
Permis poids lourds ou pas !
Les campingcaristes titulaires d’un permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 peuvent désormais conduire en toute légalité un véhicule d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, destiné au transport de personnes.
En effet, et comme vous le savez bien, la Directive 70/156/CEE a été remplacée par la Directive 2007/46/CE. Elle classe le camping-car dans la catégorie internationale M1, à savoir véhicule destiné au transport de personnes. D'ailleurs, le nouveau certificat d’immatriculation, harmonisé depuis 2004 dans le cadre de la directive 99/37/CE, comporte cette catégorie dans la rubrique J (catégorie internationale).
La circulaire du 21 août 2006 est donc caduque. Elle indiquait que le camping-car était exclu du bénéfice de l’arrêté du 8 février 1999 (qui permettait aux titulaires du permis B antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un véhicule de transport de personnes d’un poids supérieur à 3,5 tonnes).
La Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière a chargé UNIVDL d’informer la presse spécialisée ainsi que les distributeurs de véhicules de loisirs. UNIVDL doit éditer un document destiné aux campingcaristes ; celui-ci leur permettra de justifier cette nouvelle situation pendant la période intermédiaire nécessaire à l’information des autorités chargées du contrôle.Un conducteur de camping-car remplissant les conditions ci-dessus ne peut être verbalisé légalement si son véhicule est immatriculé avec un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes. Par contre, la surcharge d’un camping-car par rapport à son PTAC reste une infraction, de même que la conduite d'un véhicule d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes non destiné au transport de personnes, un camion par exemple, et son conducteur risque donc d'être verbalisé.
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